Simulateur taxe foncière et taxe habitation
Calculer rapidement et simplement votre taxe foncière et taxe d’habitation grâce à notre simulateur taxe foncière et taxe habitation.
Des anciennes règles de calcul de la taxe foncière
En premier lieu, vous devez savoir que les règles de calcul de la taxe foncière datent de plus de 40 ans. Elles ont été votées par le décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 paru au Journal Officiel le 3 décembre 1969. Ces règles sont par conséquent complètement inadaptées mais il est tellement compliqué de remettre à plat ce système qu’il perdure. Ce système perdurera encore de nombreuses années. La taxe habitation est supprimée pour les résidences principales mais elle perdure pour les résidences secondaires. Il y a peu de chance que les calculs de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ne soient revus dans un avenir proche.
Simulateur taxe foncière et calcul de la taxe habitation
L’évaluation foncière des propriétés bâties est réalisée pour toute propriété ou fraction de propriété faisant l’objet d’une utilisation distincte, c’est-à-dire par local ou partie de local lorsque celui-ci est à usage multiple (exemple : habitation et commerce). Les valeurs locatives des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont évaluées actuellement en retenant comme date de référence : le 1er janvier 1970 en métropole, le 1er janvier 1975 dans les DOM hors Mayotte, le 1er janvier 2012 pour Mayotte.
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées à partir de la superficie pondérée totale obtenue suite à un savant calcul mêlant le type de bien (maison ou appartement), la superficie de la partie principale, la superficie des éléments secondaires, la superficie des dépendances, la catégorie, le coefficient de degré d’entretien, le coefficient « situation générale », le coefficient « situation particulière », le coefficient « ascenseur » et enfin le confort (équivalences superficielles).
Cette superficie pondérée totale est ensuite multipliée par un loyer d’un bien équivalent au votre de 1970 donnant le résultat de la valeur locative cadastrale annuelle de votre bien en 1970. La valeur locative annuelle est bien le loyer auquel vous pouviez louer votre bien en 1970 même si celui-ci a été construit après.
Cette valeur locative de 1970 (VLC 1970) est ensuite multipliée par 2 coefficients, un coefficient d’actualisation de 1980 variable selon les départements et un coefficient de revalorisation forfaitaire national amalgamé de l’année en cours (addition des coefficients depuis 1980, 1981… jusque l’année en cours) pour donner la valeur locative de l’année en cours de votre bien. La valeur locative correspond en toute logique au loyer annuel normal du bien s’il était loué aux conditions du marché sauf que ce chiffre ne veut plus rien dire !
Obtenir des dégrèvements sur ma taxe foncière et ma taxe habitation
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Simulateur taxe foncière - Calcul de la valeur locative cadastrale de 1970 et VL 2021 des maisons ou appartements composés de la partie principale et des éléments secondaires
Simulation taxe foncière et taxe habitation de la maison
Notre tableau Excel vous permet de simuler le calcul de votre taxe foncière et taxe d’habitation rapidement et simplement des maisons ou appartements.
Calcul de la valeur locative cadastrale de 1970 et VL 2021 des éléments bâtis formant dépendance
Simulateur taxe foncière et taxe habitation des dépendances
Notre tableau Excel vous permet de simuler le calcul de votre taxe foncière et taxe d’habitation rapidement et simplement des éléments bâtis formant dépendance.
