Avis d'imposition taxes foncières

SOS Taxes foncières & Habitation

 » Propriétaires et locataires, baissez légalement votre taxe foncière et votre taxe d’habitation.

Obtenez facilement et légalement des dégrèvements et des remboursements sur plusieurs années, en connaissant la loi. »

Livre SOS taxes foncières

Exonération de vos taxes foncières

NE PAYEZ PLUS LES YEUX FERMES!

Toutes les échappatoires 100% légales pour réduire votre feuille d’impôt grâce au livre SOS TAXES FONCIERES. Vous ne trouverez sur Internet que des brides d’information ou encore des informations très générales à ce sujet.

Vous serez donc bien avancé de savoir qu’en deçà d’un certain niveau de revenu ou encore qu’âgé de 65 et plus selon certaines conditions de ressources, vous pourrez avoir des plafonnements ou des dégrèvements. Êtes-vous simplement dans ce cas de figure ?

Note importante concernant le tableau des coefficients (pages 47, 48 et 49 du livre) :

Veuillez noter que le coefficient de revalorisation forfaitaire national amalgamé de 2018 est de 3.129 pour la métropole et 2.845 pour les DOM hors Mayotte.

Ce coefficient est à utiliser pour le calcul de la taxe foncière et d’habitation de 2018 que vous recevrez ou que vous avez reçu entre septembre et décembre 2018.

Le livre qui vous explique comment baisser votre taxe foncière

SOS TAXES FONCIERES va bien plus loin dans les explications liées à l’établissement des montants mentionnés dans vos avis d’imposition TAXE FONCIERE et TAXE D’HABITATION.

SOS TAXES FONCIERES est le seul et unique livre qui vous explique de manière simple et compréhensible la méthode d’établissement des taxes foncières et des taxes d’habitation.

J’ai la prétention d’être l’un des très rares contribuables à connaître sur le bout des doigts, la méthode d’établissement des TAXES FONCIERES et TAXES D’HABITATION.

SOS TAXES FONCIERES vous explique comment est calculée :

  • La Valeur Locative Cadastrale (VLC) de votre bien qui sert d’établissement à la taxe foncière et à la taxe d’habitation (oui des 2 taxes).
  • La valeur locative de l’année en cours qui est reprise dans votre avis d’imposition TAXE D’HABITATION.
  • Le revenu cadastral de l’année en cours qui est repris dans avis d’imposition TAXE FONCIERE.

Votre avis d’impôt sur la taxe foncière n’aura plus de secret pour vous

Quelques réponses aux questions que vous vous posez sur votre avis d’imposition de Taxes foncières : 

  • Savez-vous que les déclarations H1 et H2 sont insuffisamment expliquées pour bien déclarer sans se tromper ?

Vous habitez dans un corps de ferme rénové et divisé en appartements. Il est fort probable que vous puissiez entrer directement depuis l’extérieur sans passer par un hall, palier ou couloir, dans ce cas, vous pouvez être déclaré en H1 (maison) au lieu de la H2 (appartement) et bénéficier ainsi d’une valeur locative cadastrale un peu moins élevée.

  • Savez-vous qu’un appartement et une maison sont taxés de manière différente ?

Le type de bien M pour Maison ou A  pour Appartement influe sur le calcul de la surface pondérée comparative de la partie principale de votre logement.

  • Savez-vous qu’une pièce qui peut être  utilisée en chambre ou buanderie n’est pas taxée de la même manière ?

Vous aménagez une chambre dans une ancienne buanderie, vous serez plus taxé, vous aménagez une buanderie dans une ancienne chambre, vous serez moins taxé.

  • Savez-vous que les éléments de confort (nombre de WC, douche, baignoire, lavabo…) équivalent à des m2 et sont donc pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale de votre bien ?

Par exemple, par baignoire l’équivalence superficielle est de 5m2.

Si vous n’avez pas les réponses à ces autres questions, c’est que le livre vous sera utile :

  • Savez-vous que votre taxe d’habitation et votre taxe foncière sont calculées à partir de la même base de calcul propre à votre bien (VLC) ?
  • Ne vous êtes-vous jamais posé la question de savoir pourquoi vous  pouviez simuler votre impôt sur le Revenu ou votre ISF mais qu’aucun logiciel libre  ne vous permet de calculer et de comprendre le montant de votre taxe foncière et taxe d’habitation ?
  • Savez-vous comment l’ancien propriétaire a déclaré votre bien ?
  • Savez-vous que les constructions qui ne communiquent pas avec votre bien sont considérées comme des éléments bâtis formant dépendance ?
  • Savez-vous que la surface à déclarer est calculée de plinthe à plinthe et que cela n’a rien à voir avec la SHON (surface d’œuvre nette), la SHOB (surface d’œuvre brute)  ou la loi carrée ?
  • Savez-vous que le moindre m2 déclaré en trop est taxé ?
  • Savez-vous que la présence d’un ascenseur dans un immeuble influe sur le montant de la VLC à partir du 2ème étage ?
  • Savez-vous que pour logiquement bien taxé votre bien, celui-ci nécessite un examen visuel ? (avez-vous déjà vu quelqu’un ?)
  • Savez-vous ce que sont les éléments secondaires moins taxés d’une maison ?
  • Savez-vous que les meubles de faible superficie  et de faible encombrement peuvent être déduits de la surface taxée ?
  • Savez-vous que votre bien est comparé à un local de référence dans votre ville (mais quel local) ?
  • Savez-vous qu’à chaque local de référence correspond un tarif d’évaluation au m2 ?
  • Savez que le degré d’entretien extérieur de votre bien est pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale ?

Si vous ne savez pas tout cela, vous trouverez toutes les réponses à ces questions et bien plus encore dans le livre SOS TAXES FONCIERES.

Les erreurs constatées sur votre feuille d’impôt Taxes foncières:

  • Le type de déclaration H1 – Maison individuelle et autre construction individuelle isolée ou H2 – Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif.
  • Le nombre de m2 de la superficie principale
  • Le nombre de m2 de la superficie des éléments secondaires
  • Le nombre dem2 des éléments bâtis formant dépendance
  • Le nombre de pièces réellement équipées d’un chauffage parmi les pièces taxées
  • Les équivalences superficielles
  • Le coefficient ascenseur
  • Les coefficients de pondération des éléments secondaires et/ou des constructions accessoires
  • La catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée
  • Le coefficient de degré d’entretien
  • Le coefficient de situation générale
  • Le coefficient de situation particulière

Hervé Dupont

Notre président M Macron a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages mais cela va nécessairement impliquer que les taxes foncières vont augmenter significativement pour tous. Vous pouvez légalement faire baisser votre taxe foncière en connaissant son calcul. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont toutes les 2 basées sur la valeur locative cadastrale du bien.