Avis d'imposition taxes foncières

Taxe foncière et taxe habitation

« Propriétaires et locataires, baissez légalement votre taxe foncière et votre taxe habitation.

Obtenez facilement et légalement des dégrèvements et des remboursements sur plusieurs années, en connaissant la loi »

Livre SOS taxes foncières, le livre sur la taxe foncière

Réduire sa taxe foncière et sa taxe d'habitation

NE PAYEZ PLUS LES YEUX FERMES!

Toutes les échappatoires 100% légales pour réduire votre feuille d’impôt grâce au livre SOS TAXES FONCIERES. Vous ne trouverez sur Internet que des brides d’information ou encore des informations très générales et succinctes au sujet de la taxe foncière et la taxe habitation.

Vous serez donc bien avancé de savoir qu’en deçà d’un certain niveau de revenu ou encore qu’âgé de 65 ans et plus selon certaines conditions de ressources, vous pourrez avoir des plafonnements ou des dégrèvements sur vos impôts locaux. Êtes-vous simplement dans ce cas de figure ?

Simulateur de calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

Calculer simplement votre taxe foncière et votre taxe d’habitation grâce à nos tableaux Excel de calcul de la Valeur Locative Cadastrale. Ces outils vous permettront d’obtenir rapidement et facilement les bases d’imposition.

Note importante concernant le tableau des coefficients (pages 47, 48 et 49 du livre):

Veuillez noter que le coefficient de revalorisation forfaitaire national amalgamé de 2021 est de 3.243 pour la métropole et 2.948 pour les DOM hors Mayotte.

Ce coefficient est à utiliser pour le calcul de vos impôts fonciers de 2021 que vous avez reçu entre septembre et décembre 2021.

Le livre qui vous explique comment baisser vos impôts fonciers

SOS Taxes foncières vous explique tout sur le calcul de la taxe foncière et taxe d’habitation depuis la déclaration modèle H1 (Maison individuelle et dépendances) ou la déclaration modèle H2 (Appartement et dépendances situées dans un immeuble collectif)…

Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d'habitation
Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - locaux d'habitation

… Que votre ancien propriétaire ou vous-même avait rempli…

Déclaration modèle H1 rempli - Impôts locaux - locaux d'habitation

… En passant par la fiche d’évaluation 6675M

Fiche d'évaluation 6675M

Si vous souhaitez modifier et baisser votre taxe foncière et taxe d’habitation, vous devez travailler sur la valeur locative du bien. Ici 1369 est la valeur locative du bien

… Jusqu’à l’avis d’imposition de la taxe foncière et l’avis d’imposition de la taxe d’habitation

Exemple Taxe Foncière 2021
Taxe Habitation 2021

Votre taxe foncière de 3752€ est obtenue par le calcul suivant  : 1369 x 1,69 x 3,243 = 3752.

En raison de la suppression de la taxe d’habitation, la valeur locative 2021 n’a pas été revalorisée et est donc égale à la valeur locative de 2020 en ce qui concerne la résidence principale soit 7467€. Si la maison était considérée en résidence secondaire alors la valeur locative serait de 7504€. C’est la base de votre taxe foncière multiplié par deux : soit 3752 x 2 = 7504. 

… Nos tableaux Excel vous permettent de retrouver facilement les bases d’imposition de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. 

Calcul de la base taxe foncière et de la base taxe habitation 2021 des maisons
Calcul de la base taxe foncière et de la base taxe habitation 2021 des dépendances

La valeur locative brute 2021 de la maison et du garage est égale à 6720 + 784 soit 7504€.

Le revenu cadastral 2021 de le maison et du garage est égale à 3360 + 392 soit 3752€.

Ces chiffres correspondent à l’euro près aux avis d’imposition. 

SOS Taxes foncières vous explique tous les calculs et tous les coefficients vous permettant de calculer, vérifier, contester et baisser les deux taxes.

Exemples de dégrèvements sur la taxe foncière

Notre livre a permis à de nombreux français de réduire leur taxe foncière. Voici ci-dessous des exemples :

Exemples de dégrèvements sur la taxe d'habitation

Notre livre a permis à de nombreux français de réduire leur taxe d’habitation. Voici ci-dessous des exemples :

SOS TAXES FONCIERES va bien plus loin dans les explications liées à l’établissement des montants mentionnés dans vos avis d’imposition TAXE FONCIERE et TAXE HABITATION. SOS TAXES FONCIERES est le seul et unique livre qui vous explique de manière simple et compréhensible la méthode de calcul de la taxe foncière et de la taxe d habitation. J’ai la prétention d’être l’un des très rares contribuables à connaître sur le bout des doigts, la méthode de calcul de vos impôts fonciers.

SOS TAXES FONCIERES vous explique comment est calculée :

  • La Valeur Locative Cadastrale (VLC) de votre bien qui sert d’établissement à la taxe foncière et à la taxe d habitation (oui des 2 taxes).
  • La valeur locative de l’année en cours qui est reprise dans votre avis d’imposition TAXE HABITATION.
  • Le revenu cadastral de l’année en cours qui est repris dans votre avis d’imposition TAXE FONCIERE.

Votre avis d’impôt sur la taxe foncière et la taxe habitation n’aura plus de secret pour vous

  • Savez-vous que les déclarations H1 et H2 sont insuffisamment expliquées pour bien déclarer sans se tromper ?

Vous habitez dans un corps de ferme rénové et divisé en appartements. Il est fort probable que vous puissiez entrer directement depuis l’extérieur sans passer par un hall, palier ou couloir, dans ce cas, vous pouvez être déclaré en H1 (maison) au lieu de la H2 (appartement) et bénéficier ainsi d’une valeur locative cadastrale un peu moins élevée.

  • Savez-vous qu’un appartement et une maison sont taxés de manière différente ?

Le type de bien M pour Maison ou A  pour Appartement influe sur le calcul de la surface pondérée comparative de la partie principale de votre logement.

  • Savez-vous qu’une pièce qui peut être utilisée en chambre ou buanderie n’est pas taxée de la même manière ?

Vous aménagez une chambre dans une ancienne buanderie, vous serez plus taxé, vous aménagez une buanderie dans une ancienne chambre, vous serez moins taxé.

  • Savez-vous que les éléments de confort (nombre de WC, douche, baignoire, lavabo…) équivalent à des m2 et sont donc pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale de votre bien ?

Par exemple, par baignoire l’équivalence superficielle est de 5m2.

Si vous n’avez pas les réponses à ces autres questions, c’est que le livre vous sera utile :

  • Savez-vous que votre taxe habitation et votre taxe foncière sont calculées à partir de la même base de calcul propre à votre bien (VLC) ?
  • Ne vous êtes-vous jamais posé la question de savoir pourquoi vous  pouviez simuler votre impôt sur le Revenu ou votre ISF mais qu’aucun logiciel libre  ne vous permet de calculer et de comprendre le montant de votre taxe foncière et taxe d’habitation ?
  • Savez-vous comment l’ancien propriétaire a déclaré votre bien ?
  • Savez-vous que les constructions qui ne communiquent pas avec votre bien sont considérées comme des éléments bâtis formant dépendance ?
  • Savez-vous que la surface à déclarer est calculée de plinthe à plinthe et que cela n’a rien à voir avec la SHON (surface d’œuvre nette), la SHOB (surface d’œuvre brute)  ou la loi carrée ?
  • Savez-vous que le moindre m2 déclaré en trop est taxé ?
  • Savez-vous que la présence d’un ascenseur dans un immeuble influe sur le montant de la VLC à partir du 2ème étage ?
  • Savez-vous que pour logiquement bien taxé votre bien, celui-ci nécessite un examen visuel ? (avez-vous déjà vu quelqu’un inspecter votre bien ?)
  • Savez-vous ce que sont les éléments secondaires moins taxés d’une maison ?
  • Savez-vous que les meubles de faible superficie  et de faible encombrement peuvent être déduits de la surface taxée ?
  • Savez-vous que votre bien est comparé à un local de référence dans votre ville (mais quel local, comment le trouver) ?
  • Savez-vous qu’à chaque local de référence correspond un tarif d’évaluation au m2 ?
  • Savez que le degré d’entretien extérieur de votre bien est pris en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale ?

Si vous ne savez pas tout cela, vous trouverez toutes les réponses à ces questions et bien plus encore dans le livre SOS TAXES FONCIERES.

Les erreurs constatées sur vos avis d’imposition taxe foncière et taxe habitation:

  • Le type de déclaration H1 ou H2 
  • Le nombre de m2 de la superficie principale
  • Le nombre de m2 de la superficie des éléments secondaires
  • Le nombre de m2 des éléments bâtis formant dépendance
  • Le nombre de pièces réellement équipées d’un chauffage parmi les pièces taxées
  • Les équivalences superficielles
  • Le coefficient ascenseur
  • Les coefficients de pondération des éléments secondaires et/ou des constructions accessoires
  • La catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée
  • Le coefficient de degré d’entretien
  • Le coefficient de situation générale
  • Le coefficient de situation particulière
« La suppression de la taxe d’habitation va nécessairement impliquer que la taxe foncière va augmenter significativement pour tous. Vous pouvez légalement faire baisser votre taxe foncière en connaissant son mode de calcul. La taxe foncière et la taxe habitation sont toutes les 2 basées sur la valeur locative cadastrale du bien (VLC) de 1970 ! »
Hervé DUPONT
Créateur de SOS Taxes Foncières