Vérifier la valeur locative cadastrale

Vérifier la valeur locative cadastrale d’une maison ou d’un appartement, c’est vérifier :

– le type de la déclaration (H1, H2)

– le nombre de pièces réellement équipés d’un chauffage parmi les pièces taxées

– les m2 de la superficie principale

– la catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée

– les m2 de la superficie des éléments secondaires

– les coefficients de pondération des éléments secondaires

– le coefficient de degré d’entretien

– le coefficient de situation générale

– le coefficient de situation particulière

– le coefficient ascenseur

– les équivalences superficielles

Vérifier la valeur locative cadastrale d’un élément bâtis formant dépendance, c’est vérifier :

– le nombre de pièces réellement équipés d’un chauffage parmi les pièces taxées

– les m2 de l’élément bâti formant dépendance

– le coefficient de pondération

– la catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée

– le coefficient de degré d’entretien

– le coefficient de situation générale

– le coefficient de situation particulière

– les équivalences superficielles

Pour savoir comment procéder à ses vérifications, 2 solutions s’offrent à vous :