La valeur locative cadastrale (VLC)

 

Valeur locative cadastrale (VLC) – Définition

La valeur locative cadastrale de 1970 correspond à la valeur locative à laquelle votre bien aurait pu être loué dans des conditions normales de marché locatif en 1970. Cette valeur locative s’exprimait en 1970 annuellement en francs par mètres carrés (francs qu’il convient de reconvertir en € pour le calcul). Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif, dégagées lors de la dernière révision générale foncière dont la date de référence a été fixée au 1er janvier 1970 pour les propriétés bâties (1975 pour les DOM).

 

Comment est calculée la valeur locative cadastrale (VLC) ?

En premier lieu, vous devez savoir que les règles de calcul datent de plus de 40 ans, elles ont été votées par le décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 paru au Journal Officiel le 3 décembre 1969 (voir ci-dessous). Ces règles sont par conséquent complètement inadaptées mais il est tellement compliqué de remettre à plat ce système qu’il perdure et perdurera encore de nombreuses années même s’il est question de revoir les taxes au niveau des bâtiments des sociétés dans un premier temps. Une étude au niveau de quelques départements serait en cours.

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculées à partir : de la superficie pondérée totale obtenue suite à un savant calcul mêlant le type de bien (maison ou appartement), la superficie de la partie principale, la superficie des éléments secondaires, la superficie des dépendances, la catégorie, le coefficient de degré d’entretien, le coefficient « situation générale », le coefficient « situation particulière », le coefficient « ascenseur » et enfin le confort (équivalences superficielles). Cette superficie pondérée totale est ensuite multipliée par un loyer d’un bien équivalent au votre de 1970 donnant le résultat de la valeur locative cadastrale annuelle de votre bien en 1970. La valeur locative annuelle est bien le loyer auquel vous pouviez louer votre bien en 1970 même si celui-ci a été construit après. Cette valeur locative de 1970 (VLC 1970) est ensuite multipliée par 2 coefficients, un coefficient d’actualisation de 1980 variable selon les départements et un coefficient de revalorisation forfaitaire national amalgamé de 2011 (addition des coefficients depuis 1980, 1981… jusque 2011) pour donner la valeur locative en 2011 de votre bien. La valeur locative correspond en toute logique au loyer annuel normal du bien lorsqu’il est loué aux conditions du marché.

Vérifier la VLC d’une maison ou d’un appartement

 

Il faut vérifier les points suivants :

  • Le type de la déclaration (H1, H2)
  • Le nombre de pièces réellement équipés d’un chauffage parmi les pièces taxées
  • Les m2 de la superficie principale
  • La catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée
  • Les m2 de la superficie des éléments secondaires
  • Les coefficients de pondération des éléments secondaires
  • Le coefficient de degré d’entretien, de situation générale, de situation particulière
  • Le coefficient ascenseur
  • Les équivalences superficielles

Vérifier la VLC d’un élément bâti formant une dépendance

 

Il faut vérifier les points suivants :

  • Le nombre de pièces réellement équipés d’un chauffage parmi les pièces taxées
  • Les m2 de l’élément bâti formant dépendance
  • Le coefficient de pondération, de degré d’entretien, de situation générale, de situation particulière
  • La catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée
  • Les équivalences superficielles

Pour savoir comment procéder à ses vérifications, 2 solutions s’offrent à vous :