RDV avec un professionnel de la Taxe Fonciere

  • Vous en avez marre de payer des montants trop élevés pour votre taxe fonciere et / ou d habitation ?
  • Vous vous plaignez de l’augmentation démesurée de la taxe fonciere et habitation dues au % communes, département, région… Dans ce cas révisez la base qui sert d’évaluation et obtenez des résultats impressionnants.
  • Savez-vous que votre bien même s’il est neuf est comparé à un local de référence de 1970 auquel lui ai associé le même loyer théorique de location.
  • Etes-vous certains qu’elles sont correctement calculées ?
  • Savez-vous qu’elles sont calculées à partir d’un décret de 1969?
  • Savez-vous que le système est explosif ?
  • Savez-vous que vous pouvez les baisser et de façon conséquente ?
  • Savez-vous que l’état extérieur des biens (coefficient d’entretien) est pris en compte dans l’établissement de votre taxe fonciere et habitation ?
  • Savez-vous qu’aucune actualisation n’a été faite depuis plus de 40 ans ?
  • Savez-vous qu’en 1970, les loyers des appartements étaient supérieurs à ceux des maisons et que les critères de calculs sont toujours les mêmes ?
  • Savez-vous que votre bien a pu être taxé d’office c’est à dire sans déclaration de l’ancien propriétaire ou de vous-même ?
  • Savez-vous que les surfaces déclarées n’ont rien à voir avec la SHON, la SHOB ou la loi carrez ?
  • Savez-vous qu’une buanderie est moins taxée qu’une chambre et que ce qui différencie ces 2 pièces, c’est l’usage que vous en faites ?
  • Savez-vous qu’il y a d’autres pièces moins taxées ?
  • C’est en réalité à partir de la valeur locative cadastrale (VLC) qu’est calculée la taxe fonciere et la taxe d’habitation.
  • Vous baissez un seul chiffre et vous baissez les 2 taxes, pratique mais méconnu de 99.9% des contribuables.

Vous n’avez ni le temps, ni l’envie de lire ce livre et d’étudier vous même le bien fondé de votre taxe fonciere et de votre taxe habitation, mais vous souhaitez obtenir des réponses à toutes ces questions.

Je vous propose dans ce cas un RDV individualisé physique ou téléphonique au bout duquel vous serez fixé. L’étude proposée ne concerne que les maisons (H1) et appartements (H2).

Diminuer sa taxe foncière en 6 étapes

 

1- La demande des documents nécessaires

Vous effectuez vous même la demande des documents nécessaires à l’étude de votre taxe fonciere auprès de votre Centre Des Impôts Fonciers (CDIF). Vous envoyez votre demande par courrier ou par mail à votre CDIF noté sur votre avis d’imposition taxe fonciere. Vous pouvez aussi vous rendre directement au CDIF pendant les horaires d’accueil du public et demander à obtenir ces documents immédiatement.

Voici ci-dessous un courrier type dont il vous est possible de reprendre le contenu :

Montant de la valeur locative - SOS Taxes Foncières & Habitation

Une fois les documents reçus, vous vérifiez surtout bien que vous êtes en possession de tous ces documents (vérifiez les titres).

Vous vous munissez aussi de votre dernier avis d’imposition taxe fonciere et taxe d habitation (des 2 si vous êtes en possession des 2 ou de l’un des 2 si vous n’êtes en possession que d’un seul).

 

2 – Mesurez la surface de toutes vos pièces

Mesurez la surface de toutes vos pièces (salon, cuisine, SAM, chambres, SDB, toilettes, buanderie, cellier, garage, piscine…). La surface se mesure à l’intérieur des murs au niveau du sol / plancher (attention : c’est différent de la loi carrez).

 

3 – Prendre des photos

Vous prenez des photos numériques de :

– l’extérieur de votre maison et notamment des parties abîmées, en mauvaise état si tel est le cas (fissures dans les murs, huisseries, toiture en mauvaise état…)

– L’intérieur (salon, séjour, cuisine, c’est suffisant)

– Votre environnement immédiat notamment si vous avez des désagréments visuels (ex : déchetterie, route très passante…)

Idéalement, vous les imprimez sur papier ou les transférez sur votre ordinateur portable afin que je puisse en prendre connaissance facilement et rapidement lors du rdv.

 

4 – Prendre RDV au 06 61 07 45 38 avec moi-même Hervé DUPONT.

2 options :

– Le RDV téléphonique :

Avant le RDV téléphonique, vous m’envoyez l’ensemble des documents et photos par mail à contact@sostaxesfoncieres.fr ou par la poste (vous gardez un double des documents) au 65 bis rue des fossés 59480 La Bassée. Je vérifie que je suis en possession de tous les éléments et nous fixons ensuite une date de RDV téléphonique.

– Le RDV physique :

Vous apportez avec vous vos documents et photos.

Les RDV ont lieu sur Lille (59) où à proximité, nous fixerons ensemble le lieu de RDV précis.

Au cours du RDV, je vous poserais toute une série de questions sur votre bien. Vous devez évidemment bien connaître le bien (ex : nombre de lavabos, nombre de douche, avez-vous le gaz, est-ce que votre garage est accolé où non à la maison, etc.).

Nous réaliserons ensemble le diagnostic de votre bien.

 

5 – Le diagnostic

Le diagnostic comprend les prestations suivantes :

– Explication des bases d’imposition à partir de vos avis d’imposition taxe fonciere et taxe habitation.

– Calcul de la valeur locative cadastrale (VLC) du bien retenue par les impôts. La VLC sert au calcul de votre taxe fonciere et taxe d habitation, si vous baissez votre VLC, vous baissez donc automatiquement les 2 taxes.

– Optimisation et re-calcul de la valeur locative cadastrale du bien selon les informations données par vous-même. Transmission du tableau détaillé de la nouvelle VLC par mail avec indication des écarts entre la VLC actuelle et la VLC calculée. Identification des points à rectifier et des contestations à faire.

– Transmission d’un courrier type (fichier Word) correspondant à votre réclamation. Il vous sera donné la trame, les articles de loi mais ce sera à vous de rédiger votre réclamation compte tenu des particularités de votre bien.

Attention : Le diagnostic pourra établir que vous êtes sous taxés, bien taxés ou sur taxés.

 

6 – Effectuer une réclamation auprès de votre Centre Des Impôts Fonciers

Si vous souhaitez réclamer en cas de sous taxation ou de sur taxation, vous effectuez vous-même votre réclamation auprès de votre Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) soit en demandant une visite du géomètre, soit en envoyant un courrier / mail explicatif et argumenté

Le tarif :

250 € ttc pour le diagnostic complet d’une maison ou d’un appartement (220 € pour les adhérents UNPI DE LILLE / Tarif partenariat).

En cas de dépendance bâtie supplémentaire +50 € ttc.

Ce tarif comprend le diagnostic de votre bien ainsi que le livre SOSTAXESFONCIERES qui vous sera offert afin que vous puissiez approfondir vos connaissances.