Classification communale
Vous avez ici accès aux Procès Verbaux (PV) de Classification Communale de :
A quoi sert le Procès-Verbal de classification communale ?
Le PV de classification communale vous sert à vérifier que votre bien est classé dans la bonne catégorie qui s’échelonne de 1 à 8. Plus le bien est luxueux et dispose de tous les éléments de confort et plus il sera classé vers la catégorie 1. Les PV de classification communale sont spécifiques à chaque commune même s’il y a une trame qui est identique pour tous. Il est donc possible que le Procès Verbal H de votre commune ne démarre pas à 1, ni 2, ni 3 comme le PV H de la commune d’Annoeullin.
Pour chaque catégorie, il correspond un tarif d’évaluation que j’ai appelé « loyer de 1970 au m2 ». Ces tarifs d’évaluation proviennent des PV des locaux de référence. Plus la catégorie est élevée (proche de 1, les catégories vont de 1 à 8), plus le loyer au m2 est sensé être cher et plus la catégorie est basse (proche de 8), plus le loyer au m2 est sensé être bas.
Vous pouvez vérifier l’appartenance de votre bien à la catégorie en allant voir sur place les locaux de référence sensés être similaire à votre bien. A ce stade, il existe énormément d’erreurs de classification, les biens étant classés dans des catégories supérieures !
Ce loyer de 1970 au m2 sert au calcul de la valeur locative cadastrale de votre bien, si vous voulez en savoir plus, je vous conseille d’acheter le livre.
Catégorie, local de référence et tarif d'évaluation sont 3 éléments indissociables
A chaque catégorie correspond un ou plusieurs local / locaux de référence auquel(s) correspond un loyer théorique en Francs au m2. Le loyer théorique en Francs doit bien entendu être converti en Euros pour effectuer vos calculs.
S’il n’est pas rare que les biens soient surclassés dans les catégories. Par exemple une maison de lotissement est classée en maison semi bourgeoise (donc taxes d’habitation et foncière supérieures à ce qu’elles devraient être), le PV de classification communale de Lille est tout à fait atypique et étonnant.
Comme en atteste le PV de la ville de Lille, les maisons et appartements de catégorie 3 sont moins taxés que les maisons et appartements de catégorie 4, 4M et 5.
C’est totalement illogique et aberrant car la catégorie 3 correspond à des maisons de maître et des appartements de « grand standing » qui sont donc moins taxés que les maisons et appartements de catégories inférieures. Il est bien évident qu’un maximum de biens sont classés dans les catégories intermédiaires. C’est ainsi que votre voisin qui a un plus beau bien que le votre, peut avoir des taxes moins élevées !
Pour être tout à fait exact, il faut toutefois signaler que plus votre bien est classé dans une catégorie forte (proche de 1) plus le calcul de la superficie pondérée comparative est en sa défaveur. Les formules vous sont données dans le livre.
Vous vous apercevrez aussi que de façon générale, les appartements ont toujours un loyer de 1970 plus élevés que les maisons. Les raisons vous sont expliquées dans le livre. Vous devez aussi savoir que sous certaines conditions, les appartements (déclaration H2) peuvent être passés en maisons (déclaration H1), ce qui a pour effet de diminuer fortement la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Pour savoir quelles contestations vous êtes en droit de faire et comment les faire, je vous conseille d’acheter le livre.
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